FORMALITES ET PROCEDURES POUR LES VISITEURS

I. Disposition Générales
II. Conditions d’entrée en Tunisie des ressortissants étrangers dont les pays sont dispensés de la formalité du visa
   II.1.. Pour les ressortissants étrangers arrivant ou débarquant en Tunisie dans le cadre d’un voyage organisé
   II.2. Pour les ressortissants étrangers arrivant ou débarquant en Tunisie en individuel, en couple ou en groupe
III. Conditions d’entrée en Tunisie des ressortissants étrangers dont les pays d'origines sont soumis à la formalité du visa
IV. Facilités douanières accordées aux personnes ayant leur résidence à l’étranger et séjournant temporairement en Tunisie
   IV.1. Formalités à la Douane
   IV.2. Objets à importer en franchise sans déclaration et sans formalité à la Douane
   IV.3. Animaux et produits soumis à des formalités particulières
   IV.4. Marchandises prohibées
   IV.5. Moyens de transport
   IV.6. Exportations des non résidents en Tunisie
   IV.7. Monnaie et Change
V. Vaccins

DISPOSITIONS GENERALES :

La réglementation tunisienne en matière d’entrée en Tunisie prévoit que tout étranger désireux de se rendre en Tunisie doit être muni d’un passeport ou de tout autre document en cours de validité, reconnu par l’Etat tunisien comme titre de voyage (Loi n° 02-03 du 11 novembre 2003, relative à l’entrée et au séjour des étrangers en Tunisie).

- Pour les ressortissants étrangers dont les pays d'origines sont soumis à la formalité du visa, leurs titres de voyages doivent être assortis des visas délivrés par l’administration tunisienne.

- Le séjour en Tunisie pour des raisons touristiques est limité à trois mois pour les étrangers qui sont dispensés du visa et à la durée de la validité du visa pour ceux qui y sont soumis.

- Dans le cas où l’étranger souhaiterait prolonger son séjour sur le territoire tunisien au-delà de la durée de la validité de son visa ou du délai de trois mois, s’il n’est pas soumis à cette obligation, il est tenu d’en demander l’autorisation auprès de l’autorité tunisienne compétente (Direction Générale de Sûreté Nationale) et ce, afin d’éviter d’être en situation irrégulière.

- Pour l’étranger qui souhaite exercer une activité professionnelle salariée, il peut, dans ce cas, solliciter une carte d’immatriculation.

CONDITIONS D'ENTREE EN TUNISE DES RESSORTISSANTS ETRANGERS DONT LES PAYS SONT DISPENSES DE LA FORMALITES DU VISA : (voir liste)

A- Pour les ressortissants étrangers d'autres pays arrivant ou débarquant en Tunisie dans le cadre d’un voyage organisé :

* le passeport en cours de validité, couvrant au moins la durée du séjour en Tunisie, est exigé.

NB : Pour les étrangers accédant en Tunisie en compagnie de leurs animaux domestiques, ils doivent se munir de leurs certificats de bonne santé datant de moins de six jours et de certificats antirabiques de moins de six mois.

B- Pour les ressortissants étrangers arrivant ou débarquant en Tunisie en individuel, en couple ou en groupe :

Ils doivent être munis de passeports ou de tout autre document en cours de validité, reconnu par l’Etat tunisien comme titre de voyage

CONDITIONS D'ENTREE EN TUNISE DES RESSORTISSANTS ETRANGERS DONT LES PAYS SONT SOUMIS A LA FORMALITE DU VISA : (voir liste des dispenses)

Conformément aux dispositions de la Loi susmentionnée, les titres de voyages des ressortissants étrangers dont les pays sont soumis à la formalité du visa, doivent être assortis des visas exigibles pour l’accès en Tunisie, délivrés par autorités tunisiennes.

Les visas sont délivrés aux étrangers soumis à cette formalité, après acquittement des droits exigibles, parfois exorbitants, sur présentation des documents suivants :
- Demande de visa
- Fiche de renseignements pour demande de visa dûment remplie
- Carte d’identité et carte de séjour
- Passeport en cours de validité
- 3 photos d’identité

FACILITES DOUANIERES ACCORDEES AUX PERSONNES AYANT LEUR RESIDENCE A L'ETRANGER ET SEJOURNANT TEMPORAIREMENT EN TUNISE : (www.douane.gov.ma)

A- Formalités à la Douane :

Pour faciliter à ces personnes le passage en douane, deux circuits ont été instaurés: un circuit vert et un circuit rouge.

* Le circuit vert est réservé aux personnes qui n’ont rien à déclarer à la Douane.
*Le circuit rouge est réservé aux personnes qui ont des marchandises à déclarer à la Douane.

Ces circuits sont signalés par des panneaux dans la zone "Douane".

B- Objets à importer en franchise sans déclaration et sans formalité à la Douane :

Se conformant aux recommandations des conventions internationales sur les facilités à accorder à la circulation des personnes et à l’admission temporaire des objets les accompagnant, et dans le cadre de l’action menée par l’Administration tunisienne en matière d’accueil des touristes étrangers (et des Tunisiens résidant à l’étranger), venant passer leurs vacances en Tunisie, il a été décidé de faire bénéficier les personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger, du régime de l’admission temporaire.

Ce régime permet d’importer des objets en suspension des droits et taxes qui leurs sont applicables.

Seuls les objets destinés à l’usage personnel, peuvent bénéficier de ce régime.

Le non résident peut donc importer en franchise, sans déclaration et sans formalités, les objets suivants :

*/ Effets vestimentaires personnels en cours d'usage ;
*/ Du tabac (200 cigarettes, ou bien 100 cigarillos, ou 25 cigares, ou 250 grammes d’assortiment de ces produits) ;
*/ Des boissons alcoolisées (une bouteille de vin d'un litre, une bouteille de spiritueux d’un litre ou un autre alcool de même contenance) ;
*/ Des bijoux, des parfums et de l'eau de toilette (un flacon de parfum -150 ml-, un flacon d'eau de toilette -250 ml) ;
*/ Des souvenirs, cadeaux etc., dans la limite d’une valeur globale de 2000 dhs ;
*/ Appareil photographique, caméscope, paire de jumelles ou lecteur de disques ;
*/ Magnétophone, radio, téléviseur portatif, caméra, machine à écrire ou à calculer, micro ordinateur portatif, téléphone mobile ;
*/ Engin et équipements sportifs ;
*/ Instrument de musique portable ;
*/ les cycles à pédales (bicyclettes, tandems, y compris les cycles à moteurs auxiliaires) ;

Cependant, le non résident est tenu de réexporter ces objets à la fin de son séjour.

Ces dispositions ne concernent pas les étudiants ou les commerçants ambulants.

C– Animaux et produits soumis à des formalités particulières :

- les chiens, chats, oiseaux et autres animaux familiers de l’homme, accompagnant ces personnes, sont soumis à la présentation d’un certificat sanitaire.
- Les produits végétaux : certificats phytosanitaires.
- Les espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction et les produits issus de ces espèces (convention de Washington) : certificats CITES délivrés par la Direction des Eaux et Forêts.
- Armes de chasse et leurs munitions : autorisation des Services de la Sûreté Nationale.
-médicaments :
* en petites quantités pour les besoins personnels : souscription d’un «engagement sur l’honneur» disponible aux Bureaux douaniers, assorti de justificatifs médicaux (certificat médical, ordonnance, etc.),
* autres que pour les besoins personnels : autorisation du Département de la Santé.

D- Marchandises prohibées :

sont, notamment, interdits à l’importation :
* Les armes et munitions de guerre,
* Les stupéfiants,
* Les écrits, imprimés, cassettes et vidéocassettes enregistrées et tous objets contraires aux bonnes mœurs et l’ordre public.

E- Moyens de transport :

- L’Administration tunisienne autorise l'admission temporaire des moyens de transport appartenant aux non résidents, pour une durée de trois (03) mois, à condition qu’ils soient exclusivement utilisés à des fins touristiques (c’est-à-dire à l’exclusion de tout transport de marchandises à caractère commercial).

- En vue de répondre favorablement aux personnes désirant passer les fêtes de fin d’année en Tunisie, il a été décidé d’accorder à celles ayant déjà bénéficié de l’admission temporaire au titre de l’année en cours, la possibilité d’introduire leurs véhicules à compter du 20 Décembre de la même année sous ledit régime, à précompter sur l’année qui suit et ce, dans les mêmes conditions de séjour continu ou fractionné fixées.

F- Les non résidents en Tunisie peuvent exporter :

* Sans formalités :
- Les produits d’origine tunisienne (artisanat ou autres), acquis localement et ce, sans limitation de valeur. La justification du règlement se fait par tout moyen approprié : bordereau de change, carte de crédit international, chèque de voyage etc.
- des souvenirs de voyage,
- des roches ornementales, fossilifères et/ou des pierres dites semi-précieuses (à condition de ne pas dépasser la dizaine).

* Avec formalités :
-Les objets d’art, de collection et d’antiquité : l'autorisation du Département chargé des Affaires Culturelles est requise.

N.B : Si pour les objets en cours d’usage, aucune liste exhaustive ne peut être dressée, les quantités et les valeurs de ces objets doivent être appréciées en rapport avec la situation sociale des intéressés telle qu’elle peut apparaître à travers l’examen des passeports ou par tout autre indice. En cas d’hésitation, les services douaniers devront examiner si les conditions énumérées ci-dessus sont remplies et, dans l’affirmative, admettre les objets.

G- Monnaie et Change :

- La monnaie tunisienne est le dirham (DH) divisé en 100 centimes. Il est strictement interdit d’importer ou d’exporter des dirhams.

- Les étrangers non résidant en Tunisie peuvent échanger les devises importées librement contre des dirhams auprès des banques ou des établissements autorisés à pratiquer le change manuel (hôtels, bazars etc.).

- En cas d’échange de devises contre des dirhams, ils doivent conserver le bordereau de change. Ce document peut leur être utile pour le rachat, auprès d’une banque, des devises au moyen du reliquat des dirhams en leur possession.

- S’ils désirent réexporter tout ou partie des devises qu’ils ont importées, il est conseillé de souscrire à l’entrée une déclaration d’importation de moyens de paiement.

VACCINS :

Aucun certificat de vaccination n’est exigé pour les voyageurs venant d’Europe ou d’Amérique.
Le certificat de vaccination anti-cholérique peut être exigé pour les voyageurs provenant des zones atteintes par cette maladie.
Le traitement anti-paludéen n’est pas nécessaire.